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Déclarations diverses

  • Pour une déclaration d’intention d’aliéner, ou une demande d’occupation du domaine public comme notamment le projet d’installation d’une terrasse de café, contactez directement le service de l’Urbanisme au 01 60 31 56 40.
  • Pour les déclarations de déménagement, pose d’une benne, livraison de matériaux, travaux, … veuillez contacter le service technique au 01 60 31 56 30 ou par mail à services-techniquesatthorigny [dot] fr

 

Autres documents

À noter : Les communes de Marne et Gondoire ont délégué leur compétence assainissement à la communauté d’agglomération.
+ Infos : http://www.marneetgondoire.fr/environnement/assainissement-150.html