Permis

A noter : Les communes de Marne et Gondoire ont délégué leur compétence assainissement à la communauté d’agglomération.
+ Infos : http://www.marneetgondoire.fr/environnement/assainissement-150.html
  • Permis de construire pour réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes (Cerfa n°13406*05)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

  • Permis d’aménager pour réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction terrain de sports ou loisirs (Cerfa n°13409*05)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do

  • Permis de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction (Cerfa n°13405*05)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

  • Travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage,…) ou d’édifier une clôture (Cerfa n°13703*05)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

  • Réalisation d’une construction nouvelle (maximum 20 m² de SDP) et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination (Cerfa n°13404*05)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

  • Certificat d’urbanisme qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et/ou de savoir si l’opération projetée est réalisable (Cerfa n°13410*03)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do