Déclarations diverses

Pour une déclaration d’intention d’aliéner, ou une demande d’occupation du domaine public comme notamment le projet d’installation d’une terrasse de café, contactez directement le service de l’Urbanisme au 01.60.31.56.40.

Autres documents

A noter : Les communes de Marne et Gondoire ont délégué leur compétence assainissement à la communauté d’agglomération.
+ Infos : http://www.marneetgondoire.fr/environnement/assainissement-150.html